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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		17110113(03)
Imposition de 12 000 l. pour faire les ouvrages nécessaires pour prémunir la communauté de Vias contre les inondations dues au Canal, à l'Hérault, au Livron et au Dardaillon qui se jettent dans le Canal, & de 250 l. à l'ingénieur Gautier pour ses journées Action des Etats
Economie
Cours d'eau et voies navigables 		17110119(03)
Approbation du bail passé le 27/05/1710 pour les ouvrages du recreusement du Tréboul, dont le syndic Dodars fera la réception, après quoi 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur ; Pexiora et les communautés intéressées assureront l'entretien Action des Etats